il est très facile de savoir si l'ayant droit est d'accord avec la mise à dispo sur un serveur de son travail (genre, mp3 de lorie ou autre, ou encore vidéo du seigneurs des anneaux)
On ne parle pas que de mp3 ici. Il y a aussi le droit des marques, beaucoup plus savonneux (cf. l'affaire jeboycottedanone, greenpeace vs. esso, etc.). Il y a le plagiat, qui peut faire l'objet de cas très difficiles à trancher.
et de toutes façons, en cas de doutes, il suffit de porter plainte, et de fermer préventivement le site
Tu trouves donc logique que l'hébergeur ferme préventivement le site "en cas de doutes" ? Ca contredit tes posts précédents.
Pédophilie, il me semble que c'est évident.
Désolé du sordide de la chose, mais tu es capable de distinguer à coup sûr une fille de 13 ans d'une femme de 18 ? Tu es capable de trancher résolument le caractère pornographique ou artistique d'une oeuvre ? Un nu d'enfant mis en scène de façon troublante, c'est de la pédophilie ? etc.
Tu passes sous silence les cas les plus complexes : diffamation, etc. Par exemple le Monde a décidé d'attaquer en justice l'Express pour avoir publié des pages d'un livre diffamant soi-disant les dirigeants du Monde. Cela veut dire que dans le cas d'un site Web, l'hébergeur aurait pu se voir intimer de couper le site sous peine d'attaques au civil (alors que contrairement à l'Express il n'a aucune activité éditoriale).
l'expert de l'hébergeur peut signifier que cette connaissance n'est pas si évidente que cela [...] et qu'il faut en débattre au tribunal, où le juge tranchera.
Et si le juge tranche en faveur du plaignant, l'hébergeur reste civilement responsable sauf s'il a supprimé l'accès au contenu. On en revient toujours à la même chose : l'hébergeur a tout intérêt à "couper préventivement le site", comme tu l'avoues toi-même.
je crois qu'on est vaguement d'accord sur le fond, pas dans les détails, et ça ne changera rien à la loi...
Non, on n'est pas d'accord et notamment sur l'importance des "détails". Quant à la loi, sa formulation est claire, mais tu cherches à faire intervenir des éléments qui n'y sont pas présents.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 4.
On ne parle pas que de mp3 ici. Il y a aussi le droit des marques, beaucoup plus savonneux (cf. l'affaire jeboycottedanone, greenpeace vs. esso, etc.). Il y a le plagiat, qui peut faire l'objet de cas très difficiles à trancher.
et de toutes façons, en cas de doutes, il suffit de porter plainte, et de fermer préventivement le site
Tu trouves donc logique que l'hébergeur ferme préventivement le site "en cas de doutes" ? Ca contredit tes posts précédents.
Pédophilie, il me semble que c'est évident.
Désolé du sordide de la chose, mais tu es capable de distinguer à coup sûr une fille de 13 ans d'une femme de 18 ? Tu es capable de trancher résolument le caractère pornographique ou artistique d'une oeuvre ? Un nu d'enfant mis en scène de façon troublante, c'est de la pédophilie ? etc.
Tu passes sous silence les cas les plus complexes : diffamation, etc. Par exemple le Monde a décidé d'attaquer en justice l'Express pour avoir publié des pages d'un livre diffamant soi-disant les dirigeants du Monde. Cela veut dire que dans le cas d'un site Web, l'hébergeur aurait pu se voir intimer de couper le site sous peine d'attaques au civil (alors que contrairement à l'Express il n'a aucune activité éditoriale).
l'expert de l'hébergeur peut signifier que cette connaissance n'est pas si évidente que cela [...] et qu'il faut en débattre au tribunal, où le juge tranchera.
Et si le juge tranche en faveur du plaignant, l'hébergeur reste civilement responsable sauf s'il a supprimé l'accès au contenu. On en revient toujours à la même chose : l'hébergeur a tout intérêt à "couper préventivement le site", comme tu l'avoues toi-même.
je crois qu'on est vaguement d'accord sur le fond, pas dans les détails, et ça ne changera rien à la loi...
Non, on n'est pas d'accord et notamment sur l'importance des "détails". Quant à la loi, sa formulation est claire, mais tu cherches à faire intervenir des éléments qui n'y sont pas présents.