"la connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite,
Ici, le caractère illicite doit être manifeste (et il ne peut l'être que si le bonhomme connait la loi).
la connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou l'activité illicite est apparente
Dans ce cas, le problème apparait si l'hébergeur n'agit pas promptement pour retirer les données. Mais qu'est-ce qu'agir promptement ? Justement, si la loi ne le dit pas, ce sera la jurisprudence qui tranchera, et la rédaction d'une charte peut peser dans celle-ci : si un hébergeur décide que pour « agir promptement », il lui faut saisir le tribunal, porter, et/ou avertir/dialoguer avec le responsable éditorial du contenu, et qu'aucune autorité ne lui conteste cette disposition, il y a de fortes chances que ça ne se fasse pas à la légère.
En outre, je le répète, si la responsabilité de l'hébergeur vis-à-vis de l'hégergé (en termes de services continus) est reconnue, cela a de quoi motiver l'hébergeur de ne pas couper n'importe comment les contenus, sauf s'il désire vraiment que l'hébergeur aille ailleurs.
Enfin, il ne faut pas croire ce que l'on pense de l'intention des rédacteurs du texte, il faut s'en tenir à ce que dit le texte de loi (malheureusement)...
C'est vrai de beaucoup de lois, mais il n'empêche que le texte n'étant pas précis sur certains termes, il est faillible tant dans un sens plus policier, restrictif et privatif, que dans un sens plus libre. C'est la jurisprudence qui trancherait, et on peut difficilement prévoir ce qu'elle sera (même si c'est un gros risque à prendre).
De toutes façons, on va bien voir ce que donnera la deuxième lecture (celle-ci n'étant pas, manifestement, parfaite), et... une loi, ça se change.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 1.
Ici, le caractère illicite doit être manifeste (et il ne peut l'être que si le bonhomme connait la loi).
la connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou l'activité illicite est apparente
Dans ce cas, le problème apparait si l'hébergeur n'agit pas promptement pour retirer les données. Mais qu'est-ce qu'agir promptement ? Justement, si la loi ne le dit pas, ce sera la jurisprudence qui tranchera, et la rédaction d'une charte peut peser dans celle-ci : si un hébergeur décide que pour « agir promptement », il lui faut saisir le tribunal, porter, et/ou avertir/dialoguer avec le responsable éditorial du contenu, et qu'aucune autorité ne lui conteste cette disposition, il y a de fortes chances que ça ne se fasse pas à la légère.
En outre, je le répète, si la responsabilité de l'hébergeur vis-à-vis de l'hégergé (en termes de services continus) est reconnue, cela a de quoi motiver l'hébergeur de ne pas couper n'importe comment les contenus, sauf s'il désire vraiment que l'hébergeur aille ailleurs.
Enfin, il ne faut pas croire ce que l'on pense de l'intention des rédacteurs du texte, il faut s'en tenir à ce que dit le texte de loi (malheureusement)...
C'est vrai de beaucoup de lois, mais il n'empêche que le texte n'étant pas précis sur certains termes, il est faillible tant dans un sens plus policier, restrictif et privatif, que dans un sens plus libre. C'est la jurisprudence qui trancherait, et on peut difficilement prévoir ce qu'elle sera (même si c'est un gros risque à prendre).
De toutes façons, on va bien voir ce que donnera la deuxième lecture (celle-ci n'étant pas, manifestement, parfaite), et... une loi, ça se change.