Je trouve qu'il ne devrait être condamné que si ils n'obéissent pas à une injonction judiciaire.
Je suis également bien d'accord là-dessus,
Dans tous les autres cas, il devrait être illegal pour eux de jouer aux cenceurs (sauf des "cas évident" de violation, style pédophilie, incitation à la haine raciale (quand c'est évident !), etc...).
Je pense justement que c'est précisément pour les cas « évidents » que ce texte est débattu : donner aux hébergeurs une justification de supprimer un contenu manifestement illégal (en regard de « nul n'est censé ignorer la loi », c'est très clair).
Il faut ne pas perdre de vue que l'hébergé peut se retourner contre son hébergeur en cas de coupure abusive (et soit ceci sera dans la loi, soit ceci sera posé en jurisprudence, par principe d'équilibre des responsabilités entre l'hébergeur et l'hébergé).
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 6.
Je suis également bien d'accord là-dessus,
Dans tous les autres cas, il devrait être illegal pour eux de jouer aux cenceurs (sauf des "cas évident" de violation, style pédophilie, incitation à la haine raciale (quand c'est évident !), etc...).
Je pense justement que c'est précisément pour les cas « évidents » que ce texte est débattu : donner aux hébergeurs une justification de supprimer un contenu manifestement illégal (en regard de « nul n'est censé ignorer la loi », c'est très clair).
Il faut ne pas perdre de vue que l'hébergé peut se retourner contre son hébergeur en cas de coupure abusive (et soit ceci sera dans la loi, soit ceci sera posé en jurisprudence, par principe d'équilibre des responsabilités entre l'hébergeur et l'hébergé).