Legalement ca ne tiens pas la route en effet, mes quelques notions de droit me disent que ce courrier devrait vite regagner les ordures.
1- il n'ont aucun droit de demander ces pièces, et en plus les droits des jeux ne leurs appartiennent même pas.
2- si cette affaire est portée devant la justice, en france c'est celui qui entamme la démarche qui doit faire la preuve de ce qu'il avance, sauf dans quelques cas particuliers (mais pas ici).
Ca sent le fake...
[^] # Re: legalité?
Posté par Chris K. . En réponse à la dépêche Le peer-to-peer en ligne de mire. Évalué à 4.
1- il n'ont aucun droit de demander ces pièces, et en plus les droits des jeux ne leurs appartiennent même pas.
2- si cette affaire est portée devant la justice, en france c'est celui qui entamme la démarche qui doit faire la preuve de ce qu'il avance, sauf dans quelques cas particuliers (mais pas ici).
Ca sent le fake...