Le 49.3 est le 42e outil permettant à l'exécutif de se mêler de législatif. C'est complètement illégitime.
Déjà qu'il a la possibilité de prendre des décrets et des règlements, sans parler de sa latitude dans l'application ou la non application des lois votés.
Vu l'époque, pourquoi pas un 49.3 judiciaire ?
[^] # Re: 10 raisons pour lesquelles le hors sujet, c'est la vie, vous allez adorer la 7è
Posté par feth . En réponse au journal LinuxFr.org n'aime pas discuter du hors sujet [titre réécrit]. Évalué à 1.
Le 49.3 est le 42e outil permettant à l'exécutif de se mêler de législatif. C'est complètement illégitime.
Déjà qu'il a la possibilité de prendre des décrets et des règlements, sans parler de sa latitude dans l'application ou la non application des lois votés.
Vu l'époque, pourquoi pas un 49.3 judiciaire ?