L'objet lui-même peut être protégé par les dessins et modèles, droit très fort en France.
oui, c'est la combinaison du droit d'auteur et des brevets.
J'imagine que c'est cette loi qui permet d'avoir des tas de copie de sac hermes ou de lacoste, ailleurs qu'en France.
c'est le 3e volet, le droit des marques qui est généralement utilisé dans ce cas, en complément des deux autres
En gros, on ne peut pas breveter un algo, mais on peut breveter un algo qui fait quelques choses.
hmmm Michel Rocard défendait plutôt l'axe "ayant une action sur le réel", avec comme exemple l'ABS dans les voitures : l'algo pilote les freins sans action du conducteur
Vous connaissez beaucoup d'algo qui ne font rien ?
tout comme toi, cela me laisse très dubitatif et ne m'incite que peu à souhaiter bénéficier des brevets dans le monde du logiciel... Déjà que dans "le monde en dur" on voit bien que cela a freiné l'innovation, que cela soit :
la diffusion de la carte à puce, (brevet Moreno)
le pilotage de la radio au volant, (brevet Renault, pas dispo dans les citroen ou les peugeot avant expiration du brevet)
le tiptronic pour changer les vitesses, (brevet Porsche)
la diminution du nombre de leviers au volant par l'utilisation d'anneaux pour les commandes d'essuie-glace et autres (brevet Citroen)
Si le brevet est censé promouvoir l'innovation, sa mise en application montre clairement les limites de l'exercice :/ (sans même parler de obfuscation et la généralisation à outrance faisant perdre toute substance à certains brevets et dévoyant leur protection au-delà du raisonnable).
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Brevet et création 3D. Évalué à 2.
oui, c'est la combinaison du droit d'auteur et des brevets.
c'est le 3e volet, le droit des marques qui est généralement utilisé dans ce cas, en complément des deux autres
hmmm Michel Rocard défendait plutôt l'axe "ayant une action sur le réel", avec comme exemple l'ABS dans les voitures : l'algo pilote les freins sans action du conducteur
tout comme toi, cela me laisse très dubitatif et ne m'incite que peu à souhaiter bénéficier des brevets dans le monde du logiciel... Déjà que dans "le monde en dur" on voit bien que cela a freiné l'innovation, que cela soit :
Si le brevet est censé promouvoir l'innovation, sa mise en application montre clairement les limites de l'exercice :/ (sans même parler de obfuscation et la généralisation à outrance faisant perdre toute substance à certains brevets et dévoyant leur protection au-delà du raisonnable).