Je suis très loin d'être un spécialiste du droit des brevets, mais j'ai quelques éléments à donner. Effectivement comme tu le notes un brevet ne peut pas protéger une œuvre en général, mais une invention. En général, trois critères de brevetabilité sont exigés (en Europe, c'est comme ça au moins):
(Nouveauté) L'invention ne doit jamais avoir été présentée au public avant. Publier sur votre blog un descriptif de votre invention avant le dépôt du brevet la rend non brevetable.
(Inventivité) L'invention ne doit pas être triviale pour l'"homme du métier".
(Applicabilité) L'invention doit avoir des applications industrielles (ce qui empêche de breveter des gènes, des théorêmes ou je ne sais trop quoi d'autre). L'adjectif "industrielles" s'entend au sens large.
Bref, encore une fois, je suis pas spécialiste, mais dans leur cas, ça semble mal barré. Par exemple, tu montres que le critère de nouveauté n'est pas respecté puisque l'instrument est connu depuis très longtemps. Ils pourraient peut-être argumenter que la forme de leur objet permet plus de variations que celle connue jusqu'alors. Il faudrait alors discuter le critère d'inventivité, est-ce que ce n'est pas trivial ?
Mais surtout, s'ils n'ont pas déjà déposé le brevet (peut importe qu'il ait été granted, il faut au moins qu'il ait été déposé pour examen dans un office de brevets), alors c'est trop tard (critère de nouveauté). Leur page kickstarter constitue une divulgation au public de leur invention, et elle n'est plus brevetable.
Voila pour les inventions techniques.
Pour les œuvres en général, il existe un autre type de protection (au moins en France, j'ignore complètement la situation à l'étranger) : les dessins et modèles qui protègent un élément distinctif de l'apparence d'un produit. Je connais mal ce type de protection mais en cours on nous avait donné l'exemple d'un fabricant d'enveloppes qui collait des feuilles colorés translucides en faisant trois lignes de colle. Une fois le produit fini, les trois lignes de colle étaient visibles à travers les feuilles de papier. L'utilisation des trois lignes de colle avait été déposé aux dessins et modèles comme élément distinctif de leurs produits. Dans ton cas, je pense qu'ils pourraient tout à fait déposer la forme/couleur de leur marteau aux dessins et modèles, mais j'ignore totalement si un marteau différent (le tien) pourrait être affecté par ce dépôt. Intuitivement, je dirais que ça dépend du degré de similarité, et surtout si tu as copié des éléments distinctifs.
De manière plus hors-sujet, ça ressemble beaucoup à de vagues menaces de poursuites judiciaires. En général, plus on est menaçant, moins on a d'éléments en réalité. Typiquement, si on menace quelqu'un de poursuites sur la base de brevets, on ne se gène pas pour donner le numéro de dossier au de l'office européen (ou autre) de brevets. Bref, je pense surtout qu'ils ont pris peur et te font de vagues menaces, mais en réalité, il n'y aucun élément.
# Quelques éléments...
Posté par X345 . En réponse au journal Brevet et création 3D. Évalué à 10.
Je suis très loin d'être un spécialiste du droit des brevets, mais j'ai quelques éléments à donner. Effectivement comme tu le notes un brevet ne peut pas protéger une œuvre en général, mais une invention. En général, trois critères de brevetabilité sont exigés (en Europe, c'est comme ça au moins):
Bref, encore une fois, je suis pas spécialiste, mais dans leur cas, ça semble mal barré. Par exemple, tu montres que le critère de nouveauté n'est pas respecté puisque l'instrument est connu depuis très longtemps. Ils pourraient peut-être argumenter que la forme de leur objet permet plus de variations que celle connue jusqu'alors. Il faudrait alors discuter le critère d'inventivité, est-ce que ce n'est pas trivial ?
Mais surtout, s'ils n'ont pas déjà déposé le brevet (peut importe qu'il ait été granted, il faut au moins qu'il ait été déposé pour examen dans un office de brevets), alors c'est trop tard (critère de nouveauté). Leur page kickstarter constitue une divulgation au public de leur invention, et elle n'est plus brevetable.
Voila pour les inventions techniques.
Pour les œuvres en général, il existe un autre type de protection (au moins en France, j'ignore complètement la situation à l'étranger) : les dessins et modèles qui protègent un élément distinctif de l'apparence d'un produit. Je connais mal ce type de protection mais en cours on nous avait donné l'exemple d'un fabricant d'enveloppes qui collait des feuilles colorés translucides en faisant trois lignes de colle. Une fois le produit fini, les trois lignes de colle étaient visibles à travers les feuilles de papier. L'utilisation des trois lignes de colle avait été déposé aux dessins et modèles comme élément distinctif de leurs produits. Dans ton cas, je pense qu'ils pourraient tout à fait déposer la forme/couleur de leur marteau aux dessins et modèles, mais j'ignore totalement si un marteau différent (le tien) pourrait être affecté par ce dépôt. Intuitivement, je dirais que ça dépend du degré de similarité, et surtout si tu as copié des éléments distinctifs.
De manière plus hors-sujet, ça ressemble beaucoup à de vagues menaces de poursuites judiciaires. En général, plus on est menaçant, moins on a d'éléments en réalité. Typiquement, si on menace quelqu'un de poursuites sur la base de brevets, on ne se gène pas pour donner le numéro de dossier au de l'office européen (ou autre) de brevets. Bref, je pense surtout qu'ils ont pris peur et te font de vagues menaces, mais en réalité, il n'y aucun élément.