Je pense que la clause de propriété est une clause standard qui n'a pas été étudiée en profondeur dans la phase appel d'offre.
Mais j'espère que cela est révisable sans être en contradiction avec le droit des marchés publics ?
Dans les marchés publics, une fois qu'un appel d'offre est notifié, c'est le marché tel qu'il a été publié qui fait force de loi. Tu peux toujours essayer de t'arranger mais cet arrangement amiable n'aura aucune valeur légale. Le risque d'un retour brutal aux conditions préalables du marché est réel. Il faut bien garder en tête que tu traites avec une institution et pas avec Mr Machin ou Mr Truc.
[^] # Re: licence
Posté par Joris Dedieu (site web personnel) . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 3.
Dans les marchés publics, une fois qu'un appel d'offre est notifié, c'est le marché tel qu'il a été publié qui fait force de loi. Tu peux toujours essayer de t'arranger mais cet arrangement amiable n'aura aucune valeur légale. Le risque d'un retour brutal aux conditions préalables du marché est réel. Il faut bien garder en tête que tu traites avec une institution et pas avec Mr Machin ou Mr Truc.