(notes le "probablement") plus du brevet que de la propriété intellectuelle.
vu que la « propriété intellectuelle » n'existe pas... c'est un mot-valise qui correspond à la juxtaposition du droit d'auteur (et droits voisins), droit des brevets, droit des marques...
Le droit moral s'applique effectivement dans le cadre du droit d'auteur, dont dépend principalement le logiciel.
Après avoir suivi, la LCEN(2004), DADVSI, HADOPI (1&2), LOPPSI, LPM, il serait temps de retenir 2-3 choses :-)
Effectivement, s'il y a des juristes sur LinuxFr.org (ce qui n'est pas mon cas, mais j'en côtoie), pour autant ce ne serait pas ton avocat, ne pas hésiter à prendre un conseil (et bon courage pour lui faire comprendre le monde du logiciel libre et du logiciel en général, si ce n'est pas quelqu'un au fait du sujet...). Côté April, tu peux te renseigner du côté de http://www.april.org/groupes/entreprises et plutôt http://www.april.org/campagnes : notamment, http://www.april.org/marches-publics
[^] # Re: licence
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 3.
vu que la « propriété intellectuelle » n'existe pas... c'est un mot-valise qui correspond à la juxtaposition du droit d'auteur (et droits voisins), droit des brevets, droit des marques...
Le droit moral s'applique effectivement dans le cadre du droit d'auteur, dont dépend principalement le logiciel.
Après avoir suivi, la LCEN(2004), DADVSI, HADOPI (1&2), LOPPSI, LPM, il serait temps de retenir 2-3 choses :-)
Effectivement, s'il y a des juristes sur LinuxFr.org (ce qui n'est pas mon cas, mais j'en côtoie), pour autant ce ne serait pas ton avocat, ne pas hésiter à prendre un conseil (et bon courage pour lui faire comprendre le monde du logiciel libre et du logiciel en général, si ce n'est pas quelqu'un au fait du sujet...). Côté April, tu peux te renseigner du côté de http://www.april.org/groupes/entreprises et plutôt http://www.april.org/campagnes : notamment, http://www.april.org/marches-publics