Je pense que la clause de propriété est une clause standard qui n'a pas été étudiée en profondeur dans la phase appel d'offre.
Par expérience, j'ai vu 3 types de contrat avec des entités diverses (pas françaises, je ne connais pas assez la partie française) :
- Le client demande un livrable sous telle licence X, sans transfert de propriété
- Le client demande le transfert de propriété mais s'engage à signer un CLA
- Le client demande le transfert de propriété mais s'engage à diffuser sous licence X
Mais franchement, si l'appel d'offre a été fait avant de penser à ça, il faut faire attention à ton interlocuteur, il n'est peut-être pas si intéressé que çà à partager, car se poser la question sur comment partager se fait avant l'appel d'offre public.
Mais j'espère que cela est révisable sans être en contradiction avec le droit des marchés publics ?
Aucune idée à part me dire que ça peut être un avenant ou une section dans votre contrat.
Par exemple, sans changer le contrat, tu ajoutes une clause dans ton offre style "le client s'engage à reverser dès réception, par le biais d'un CLA qui ne lui enlève pas le statut de propriétaire, le code au fournisseur" ou "le client s'engage à diffuser publiquement sur son site web, dès réception, le code sous licence AGPLv3+, et ce pour une durée de 1 an".
[^] # Re: licence
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 0.
Par expérience, j'ai vu 3 types de contrat avec des entités diverses (pas françaises, je ne connais pas assez la partie française) :
- Le client demande un livrable sous telle licence X, sans transfert de propriété
- Le client demande le transfert de propriété mais s'engage à signer un CLA
- Le client demande le transfert de propriété mais s'engage à diffuser sous licence X
Mais franchement, si l'appel d'offre a été fait avant de penser à ça, il faut faire attention à ton interlocuteur, il n'est peut-être pas si intéressé que çà à partager, car se poser la question sur comment partager se fait avant l'appel d'offre public.
Aucune idée à part me dire que ça peut être un avenant ou une section dans votre contrat.
Par exemple, sans changer le contrat, tu ajoutes une clause dans ton offre style "le client s'engage à reverser dès réception, par le biais d'un CLA qui ne lui enlève pas le statut de propriétaire, le code au fournisseur" ou "le client s'engage à diffuser publiquement sur son site web, dès réception, le code sous licence AGPLv3+, et ce pour une durée de 1 an".