Oui, j'ai relevé ça dans l'appel d'offre. Extrait :
```
Dans le cadre du présent marché il est fait application de l’option B du CCAG-PI soit une cession des droits.
La ville est réputée cessionnaire à titre exclusif, et pour la durée de protection légale des droits d'auteur, pour le territoire français, dans le cadre de ses activités, des droits patrimoniaux afférents aux prestations intellectuelles objets du présent marché. Les droits patrimoniaux ainsi cédés sont les droits de représentation, de reproduction, d'adaptation, de traduction, de distribution, d’exploitation à titre onéreux ou gratuit et d'utilisation secondaire sur tous supports. La ville peut librement utiliser les résultats, même partiels, des prestations.
Les parties déclarent expressément que les dispositions du présent article demeureront en vigueur après la cessation du présent marché, pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de rupture dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » du présent marché.
La donnée brute reste propriété exclusive de la Ville de Lorient, les titulaires auront cependant possibilité de dupliquer les bases de données pour leur usage. Les informations complémentaires créées par l'analyse algorithmique devront pouvoir être reversées, au moins sous forme synthétique et agrégée à la base de données de la Ville de Lorient qui demeurera propriétaire des informations enrichies.
```
Du coup que faire ? Ma société cède les droits à la ville de Lorient. Et cette dernière libère les livrables ?
[^] # Re: licence
Posté par ghusson (site web personnel) . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 1.
Oui, j'ai relevé ça dans l'appel d'offre. Extrait :
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Dans le cadre du présent marché il est fait application de l’option B du CCAG-PI soit une cession des droits.
La ville est réputée cessionnaire à titre exclusif, et pour la durée de protection légale des droits d'auteur, pour le territoire français, dans le cadre de ses activités, des droits patrimoniaux afférents aux prestations intellectuelles objets du présent marché. Les droits patrimoniaux ainsi cédés sont les droits de représentation, de reproduction, d'adaptation, de traduction, de distribution, d’exploitation à titre onéreux ou gratuit et d'utilisation secondaire sur tous supports. La ville peut librement utiliser les résultats, même partiels, des prestations.
Les parties déclarent expressément que les dispositions du présent article demeureront en vigueur après la cessation du présent marché, pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de rupture dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » du présent marché.
La donnée brute reste propriété exclusive de la Ville de Lorient, les titulaires auront cependant possibilité de dupliquer les bases de données pour leur usage. Les informations complémentaires créées par l'analyse algorithmique devront pouvoir être reversées, au moins sous forme synthétique et agrégée à la base de données de la Ville de Lorient qui demeurera propriétaire des informations enrichies.
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Du coup que faire ? Ma société cède les droits à la ville de Lorient. Et cette dernière libère les livrables ?