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Posté par Ben le 09 février 2016 à 13:03. En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 2.
C'est le CCAG TIC Option B qui s'applique, donc cession des droits intégralement au client.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-publications/PI/publications/Achats_publics_et_PI_CP_12-2010.pdf
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[^] # Re: licence
Posté par Ben . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 2.
C'est le CCAG TIC Option B qui s'applique, donc cession des droits intégralement au client.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-publications/PI/publications/Achats_publics_et_PI_CP_12-2010.pdf