C'est le cas dans un cadre salarié, mais dans le cas d'un freelance ou d'une société, le code continue d'appartenir à son auteur. Celà dit, les clients sont au courant et te demandent souvent, dans ce cas, un contrat qui leur transfere la propriété du code produit dans le cas de la prestation.
[^] # Re: licence
Posté par fredoche . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 3.
C'est le cas dans un cadre salarié, mais dans le cas d'un freelance ou d'une société, le code continue d'appartenir à son auteur. Celà dit, les clients sont au courant et te demandent souvent, dans ce cas, un contrat qui leur transfere la propriété du code produit dans le cas de la prestation.