C'est un très mauvais article qui ne dit rien des arguments présentés par les uns et les autres. Il est bien mentionné que le Conseil Constitutionnel considère que cette charte entrerait en contradiction avec la Constitution française, mais les raisons ne sont pas présentées. Pourtant, le Conseil Constitutionnel, c'est une institution sérieuse, non ? Ça vaudrait peut-être la peine de savoir pourquoi il a rendu cet avis ?
Alors, sur Wikipédia, on apprend que :
« Le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 qu’en adhérant à la Charte, la France méconnaîtrait les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi, d’unicité du peuple français et d’usage officiel de la langue française. De même, le Conseil d’État a opposé un avis négatif à une telle ratification le 30 juillet 2015. »
Tiens donc, le CC considère que l'égalité face à la loi serait menacée par l'application de la charte, et le Conseil d'État lui donne raison. C'est important, il me semble, l'égalité face à la loi, non ?
[^] # Re: Le français c'est la langue qu'on parle, pas celle qu'on écrit plus ou moins péniblement...
Posté par Antoine . En réponse au journal Non aux réformes de l’orthographe !. Évalué à 4. Dernière modification le 10 février 2016 à 13:37.
Sur quelle planète ? Le français est parlé par l'immense majorité des habitants de ce pays (sauf les immigrés fraîchement arrivés).
Eh bien, combien ? Tu as des chiffres ou c'est un épouvantail ?
C'est un très mauvais article qui ne dit rien des arguments présentés par les uns et les autres. Il est bien mentionné que le Conseil Constitutionnel considère que cette charte entrerait en contradiction avec la Constitution française, mais les raisons ne sont pas présentées. Pourtant, le Conseil Constitutionnel, c'est une institution sérieuse, non ? Ça vaudrait peut-être la peine de savoir pourquoi il a rendu cet avis ?
Alors, sur Wikipédia, on apprend que :
« Le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 qu’en adhérant à la Charte, la France méconnaîtrait les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi, d’unicité du peuple français et d’usage officiel de la langue française. De même, le Conseil d’État a opposé un avis négatif à une telle ratification le 30 juillet 2015. »
Tiens donc, le CC considère que l'égalité face à la loi serait menacée par l'application de la charte, et le Conseil d'État lui donne raison. C'est important, il me semble, l'égalité face à la loi, non ?