Ça a d'ailleurs parfois fini avec des gardes à vue de masse
Manif autorisée ou non? Dans tous les cas, quand les forces de police te demandent de circuler, tu dégages ou tu peux finir en GAV.
Article Article 431-4 du code pénal:
Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
[^] # Re: De l'utilisation de l'hélico à Rennes
Posté par arnaudus . En réponse au journal Expérimenter la surveillance explicite. Évalué à 2.
Manif autorisée ou non? Dans tous les cas, quand les forces de police te demandent de circuler, tu dégages ou tu peux finir en GAV.
Article Article 431-4 du code pénal: