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Une norme comme SAF-T ne serait-elle pas suffisante?

Retourner au contenu associé (dépêche : Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front)

  • # Une norme comme SAF-T ne serait-elle pas suffisante?

    Posté par Julien Béti le 05 février 2016 à 09:28. En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 8.

    Pour une implémentation au Portugal, nous avons du mettre en place une norme internationale SAF-T de transmission des données de facturation à l'administration fiscale portugaise:

    • Page de l'administration portugaise pour valider les documents générés http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/apoio_contribuinte/CertificacaoSoftware.htm
    • La norme sur wikipedia: https://en.wikipedia.org/wiki/SAF-T
    • La XSD (attention ça pique un peu au niveau des infos personnelles transmises à l'administration...) http://info.portaldasfinancas.gov.pt/apps/saft-pt03/SAFTPT1.03_01.xsd

    Le principe est assez intéressant, puisqu'il se base sur un Hash (clé publique/privée) basé sur:

    • Date de la facture
    • Date de la la génération du hash
    • Montant total de la facture
    • Hash de la facture précédente

    Il semblerait que la France ai déjà adhéré à cette norme, imposer sa mise en place ne serait-elle pas suffisante?

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