Concernant l'arnaque à la TVA, j suis curieux de connaître le mécanisme utilisé.
Je ne connais pas toutes les ficelles, mais en gros tout ce qui permet de passe à côté de la TVA est bon.
Dont le règlement en liquide, qui a d'autres avantages en plus.
Dont le dépôt de bilan planifié : on dépose le bilan une fois que le fisc fait les gros yeux et donne une date limite pour payer (en général au bout de 2 ans, ça laisse de la marge). Boum la boîte ferme juste avant.
Et tout simplement ne pas déclarer les bons montants. Tant qu'il n'y a pas de contrôle fiscal sur la société, c'est totalement invisible. Pour limiter les contrôles il suffit de na pas exagérer.
À plus grande échelle il y a la « cavalerie » mais ce n'est intéressant que lorsqu'on compte conserver l'entreprise. Ça consiste à vendre en boucle des produits ou services fictifs entre entreprises amies ayant des exercices décalés. Ça permet d'avoir des sommes relativement importantes qui circulent, et dont 20% est de la TVA qui ne sera jamais payée.
Une fois de temps en temps, une société faisant partie de la ronde en mise en dépôt de bilan. Comme par hasard c'est pile au moment ou la totalité des fonds « tournants » des toutes les autres entreprises sont dedans -> la TVA vient de s'évaporer. Et en plus ça permet de déclarer des pertes alors que l'argent a été récupéré en liquide ou investi en dehors de la visibilité du fisc (en prétendant à une arnaque, ou investissement dans le pays d'origine des joueurs).
C'est moins utilisé de nos jours car le fisc détecte plus facilement. Ça permettait jusqu'à il y a une quinzaine d'années de faire une part importante des revenues des entreprises (削除) jui... (削除ここまで) de certaines communautés (pour faire cela efficacement, il faut un très fort lien de confiance qui résiste aux interrogatoires policiers. Donc « communauté » obligatoire).
[^] # Re: Pixmania, Materiel.net et Co
Posté par Kerro . En réponse au journal Pixmania en route vers la faillite. Évalué à 10.
Je ne connais pas toutes les ficelles, mais en gros tout ce qui permet de passe à côté de la TVA est bon.
Dont le règlement en liquide, qui a d'autres avantages en plus.
Dont le dépôt de bilan planifié : on dépose le bilan une fois que le fisc fait les gros yeux et donne une date limite pour payer (en général au bout de 2 ans, ça laisse de la marge). Boum la boîte ferme juste avant.
Et tout simplement ne pas déclarer les bons montants. Tant qu'il n'y a pas de contrôle fiscal sur la société, c'est totalement invisible. Pour limiter les contrôles il suffit de na pas exagérer.
À plus grande échelle il y a la « cavalerie » mais ce n'est intéressant que lorsqu'on compte conserver l'entreprise. Ça consiste à vendre en boucle des produits ou services fictifs entre entreprises amies ayant des exercices décalés. Ça permet d'avoir des sommes relativement importantes qui circulent, et dont 20% est de la TVA qui ne sera jamais payée.
Une fois de temps en temps, une société faisant partie de la ronde en mise en dépôt de bilan. Comme par hasard c'est pile au moment ou la totalité des fonds « tournants » des toutes les autres entreprises sont dedans -> la TVA vient de s'évaporer. Et en plus ça permet de déclarer des pertes alors que l'argent a été récupéré en liquide ou investi en dehors de la visibilité du fisc (en prétendant à une arnaque, ou investissement dans le pays d'origine des joueurs).
C'est moins utilisé de nos jours car le fisc détecte plus facilement. Ça permettait jusqu'à il y a une quinzaine d'années de faire une part importante des revenues des entreprises
(削除) jui... (削除ここまで)de certaines communautés (pour faire cela efficacement, il faut un très fort lien de confiance qui résiste aux interrogatoires policiers. Donc « communauté » obligatoire).