Je ne suis pas un expert, mais il me semblait qu'en notre plat royaume, la situation était beaucoup plus simple.
En me renseignant un peu, je suis tombé sur un article intéressant[1] reprenant les exceptions aux droits autorisées dans le cadre de l'enseignement.
Il se trouve que rien n'est jamais simple ;-)
Cela dit, en pratique, la Belgique tolère allègrement tous les usages d'oeuvres et même d'outils ou de machines à des fins pédagogiques et/ou de recherche sans considérer qu'il y a infraction au copyright.
Y-a-t'il des exemples de condamnation au tribunal dans un pays de l'UE ?
Cela dit, c'est plutôt une bonne nouvelle que l’Europe essaye d'uniformiser les lois dans un domaine aussi international.
# Vive la Belgique
Posté par Layus . En réponse au journal Du copyright et de l’enseignement dans l’UE. Évalué à 4.
Je ne suis pas un expert, mais il me semblait qu'en notre plat royaume, la situation était beaucoup plus simple.
En me renseignant un peu, je suis tombé sur un article intéressant[1] reprenant les exceptions aux droits autorisées dans le cadre de l'enseignement.
Il se trouve que rien n'est jamais simple ;-)
Cela dit, en pratique, la Belgique tolère allègrement tous les usages d'oeuvres et même d'outils ou de machines à des fins pédagogiques et/ou de recherche sans considérer qu'il y a infraction au copyright.
Y-a-t'il des exemples de condamnation au tribunal dans un pays de l'UE ?
Cela dit, c'est plutôt une bonne nouvelle que l’Europe essaye d'uniformiser les lois dans un domaine aussi international.
[1] http://www.axelbeelen.be/2013/03/19/droit-dauteur-et-enseignement-analyse-des-exceptions-francaise-et-belge-22/