(puisqu'il y a bien un corps institutionnel européen qui prend des décisions : ce ne sont pas les gouvernements qui rédigent les directives de la Commission).
Bien sur que si. Le conseil de l'europe et autres instances, sont des groupements de ministres. Rien ne se fait sans être poussé par les grands états, rien.
Une réforme de calcul de l'assiette pour l’impôt sur les sociétés existent depuis des années, or tout est bloqué.
[^] # Re: Souveraineté numérique ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un système d’exploitation français pour la souveraineté numérique. Évalué à 3.
Bien sur que si. Le conseil de l'europe et autres instances, sont des groupements de ministres. Rien ne se fait sans être poussé par les grands états, rien.
Une réforme de calcul de l'assiette pour l’impôt sur les sociétés existent depuis des années, or tout est bloqué.
"La première sécurité est la liberté"