• # Fausses bonnes idées

    Posté par . En réponse au journal Pour un renouveau démocratique. Évalué à 2.

    Je vais revenir sur certains points, ceux qui concernent le droit (la numérotation est de moi) :

    1. Je propose d'améliorer la lisibilité des textes de loi et de leurs amendements pour en rendre l'accès le plus universel possible.
    2. Je propose d'établir un lien obligatoire et clair entre nos choix constitutionnels, nos lois et leurs décrets d'application.
    3. Je propose enfin que nous ne sous-traitions plus à des tiers de s'assurer que les trois pouvoirs qui définissent notre république ne débordent pas leurs fonctions les uns sur les autres. Que nous assurions en tant que peuple la charge d'assurer [...] l’exécution de ces choix s'assure d'être efficace à les mettre en œuvre et non à les définir.

    Pour le premier point, ceci pourrait avoir un sens dans un droit de type Common Law, car c'est le bordel pour retrouver des infos, mais nous utilisons, en France, un droit civiliste (et codifié en grande partie). On pourrait reprocher la jurisprudence, mais icelle interprète la Loi, est explique son application sur des cas précis, justement à cause dans nombre de cas d'un défaut de précision. Tu proposes d'en améliorer la lisibilité, et à mon avis, ceci ne peut se faire qu'en perdant la précision, et cette dernière est indispensable, du moins si on veut se prémunir de l'arbitraire. Alors oui, on peut en critiquer l'accès, même si il faut avouer qu'il existe une plateforme très utile regroupant les informations (je parle de legifrance), on peut penser à des manière de mettre en valeur les évolutions, mais dans tous les cas, ce n'est pas le texte que l'on améliore mais la manière de présenter icelui.

    Ton second point me semble plus être de l'enfumage qu'autre chose. Qu'entends-tu pas un lien obligatoire entre la constitution les lois et les décrets ? Serais-tu en train de réinventer la hiérarchie des normes ? Les décrets d'applications ne peuvent (du moins théoriquement) n'ont que les compétences que la loi leur donne.

    Pour ton troisième point, on est en train de partir sur de la démagogie. Veux-tu réellement que le peuple contrôle (donc soit) directement la justice ? Tout en étant les autres pouvoir ? Tout en préservant la séparation des pouvoirs car tu ne veux pas que leurs fonctions débordent ? J'ai du mal à voir comment un peuple qui est le législateur pourrait contrôler ou rendre la justice sans atteinte à la séparation des pouvoirs.

    Bref, pour le reste, je n'ai pas suffisamment de connaissance pour débattre, mais pour ces trois points, tu sembles soit ignorant, soit populiste, en voulant proposer des améliorations sans considérer la justification de l’existence de tels principes actuellement. Ce n'est pas parce qu'un système a des défauts qu'il faut oublier que la manière dont il a été construit est de telle sorte à en palier d'autres, le faire conduirait à réintroduire les défauts initiaux et à faire plus de régressions que de progrès.