Notez toutefois qu'avec le système de déclaration de revenus en France, les reçus fiscaux ne sont pas vérifiés a priori par le fisc, et ne servent effectivement qu'en cas de contrôle a posteriori.
En pratique, ça veut dire qu'on peut déclarer les dons à destination d'associations d'utilité publique en Europe, et que ça marchera, puisqu'il n'y a pas de vérification a priori. Il peut y avoir des problèmes en cas de contrôle fiscal, mais ce système est plus favorable au contribuable, en effet :
avec un contrôle systématique a priori, le fisc serait en position de refuser de tenir compte d'un don, à charge au contribuable de les convaincre de l'accepter ;
avec un éventuel contrôle a posteriori, c'est au fisc de contester tel ou tel don, avec un motif valable, et même s'ils restent tout puissants, il est tout de même plus délicat pour eux de considérer comme frauduleux un reçu au simple motif qu'il est étranger.
[^] # Re: Déductibilité d'associations européennes
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 4. Évalué à 3.
Notez toutefois qu'avec le système de déclaration de revenus en France, les reçus fiscaux ne sont pas vérifiés a priori par le fisc, et ne servent effectivement qu'en cas de contrôle a posteriori.
En pratique, ça veut dire qu'on peut déclarer les dons à destination d'associations d'utilité publique en Europe, et que ça marchera, puisqu'il n'y a pas de vérification a priori. Il peut y avoir des problèmes en cas de contrôle fiscal, mais ce système est plus favorable au contribuable, en effet :