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Posté par tuxayo le 01 janvier 2016 à 16:44. En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 4. Évalué à 2.
soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France [...] des associations européennes ou non
Les associations européennes qui sont déductibles dans leur pays, le sont aussi en France:http://www.wauland.de/en/donation.html#04
This was due to a ruling of the European Court in 2007 (Decision C‐318_07), which mandates that every EU country honor the tax exemption decisions of any other EU country.
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# Déductibilité d'associations européennes
Posté par tuxayo . En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 4. Évalué à 2.
Les associations européennes qui sont déductibles dans leur pays, le sont aussi en France:
http://www.wauland.de/en/donation.html#04