Au passage, ça vaudrait le coup de vérifier ce qu'on peut faire contre les créanciers qui ne vérifient pas le titulaire du compte que leur client leur demande de débiter, et qui se retrouvent en fait à émettre des demandes de prélèvement sans mandat valide. Je me trompe peut-être, mais il y a peut-être moyen de faire mettre fin à leur droit d'émettre des demandes de prélèvements — faire invalider leur identité d'émetteur —, voire de les faire frapper d'interdiction bancaire.
[^] # Re: Vérification de prélèvement
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 4. Évalué à 2.
Au passage, ça vaudrait le coup de vérifier ce qu'on peut faire contre les créanciers qui ne vérifient pas le titulaire du compte que leur client leur demande de débiter, et qui se retrouvent en fait à émettre des demandes de prélèvement sans mandat valide. Je me trompe peut-être, mais il y a peut-être moyen de faire mettre fin à leur droit d'émettre des demandes de prélèvements — faire invalider leur identité d'émetteur —, voire de les faire frapper d'interdiction bancaire.