toute société qui voudrait proposer une presta à moins de 15K€ n'aura pas besoin de passer ni par l'UGAP ni par un appel d'offre.
La limite des 15 k€ est valable pour le cumul des dépenses similaires sur l'année (ou sur la durée des contrats s'ils sont supérieurs à 1 an, je ne sais plus). Par exemple acheter 10 k€ de stylos chez un vendeur, et 6 mois plus tard 10 k€ chez un autre, cela nécessite un marché.
Idem pour les prestations informatiques, mais c'est rarement mis en œuvre.
[^] # Re: Et on laisse publier ça ?
Posté par Kerro . En réponse à la dépêche L'UGAP accueille son premier projet open source de gestion de configuration : Rudder. Évalué à 2.
La limite des 15 k€ est valable pour le cumul des dépenses similaires sur l'année (ou sur la durée des contrats s'ils sont supérieurs à 1 an, je ne sais plus). Par exemple acheter 10 k€ de stylos chez un vendeur, et 6 mois plus tard 10 k€ chez un autre, cela nécessite un marché.
Idem pour les prestations informatiques, mais c'est rarement mis en œuvre.