Justement, jusqu'à preuve du contraire, ce que font les américains aux personnes physiques ne s'applique pas aux filiales des personnes morales. Sinon Apple, n'aurait pas de soucis avec ses 70myars de dollars qui sont aux frais aux bahamas, l'IRS se serait déjà servie.
[^] # Re: Les solutions modernes ?
Posté par oinkoink_daotter . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 2.
Justement, jusqu'à preuve du contraire, ce que font les américains aux personnes physiques ne s'applique pas aux filiales des personnes morales. Sinon Apple, n'aurait pas de soucis avec ses 70myars de dollars qui sont aux frais aux bahamas, l'IRS se serait déjà servie.