Pour le 1) c'est le cas de tout truc normatif d'origine administrative. Ce n'est pas choquant en soi. On a la même avec le contrôle technique ou les normes anti pollution.
Pour le 2) au delà du fond, sur lequel on note effectivement un mouvement assez généralisé de transfert de responsabilité de l'autorité judiciaire à des machins Administratifs et un renversement de la charge de la preuve sur certaines choses, sur la forme tu prends le problème Hadopi par le mauvais bout.
La logique est :
1. Tu télécharges comme un goret sur ta ligne
2. Tu te fais toper par TMG qui donne ton dossier à Hadopi
3. Comme on est incapable de prouver que tu as fait une contrefaçon car on ne sait pas qui était derrière ta ligne lorsque ça s'est produit, mais qu'on est quand même globalement sûr que ça vient de chez toi
4. On crée un délit de non sécurisation de ton accès internet parce que tu as laissé une contrefaçon se produire depuis ton accès.
Tu n'es pas coupable de contrefaçon mais de non sécurisation, ce qui n'est pas puni des mêmes peines (artillerie lourde d'un côté, contre contravention de 5eme classe et privation d'internet d'un mois en continuant à le payer de l'autre). Sachant que je n'ai jamais rien vu qui dise que tu ne puisses pas te manger la triple peine (amende, coupage d'internet et poursuite au pénal dans un vrai procès) dans tout le fatras législatif qui a été commis à cette occasion.
[^] # Re: La raison du plus fort.
Posté par oinkoink_daotter . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 4. Dernière modification le 21 décembre 2015 à 20:34.
Pour le 1) c'est le cas de tout truc normatif d'origine administrative. Ce n'est pas choquant en soi. On a la même avec le contrôle technique ou les normes anti pollution.
Pour le 2) au delà du fond, sur lequel on note effectivement un mouvement assez généralisé de transfert de responsabilité de l'autorité judiciaire à des machins Administratifs et un renversement de la charge de la preuve sur certaines choses, sur la forme tu prends le problème Hadopi par le mauvais bout.
La logique est :
1. Tu télécharges comme un goret sur ta ligne
2. Tu te fais toper par TMG qui donne ton dossier à Hadopi
3. Comme on est incapable de prouver que tu as fait une contrefaçon car on ne sait pas qui était derrière ta ligne lorsque ça s'est produit, mais qu'on est quand même globalement sûr que ça vient de chez toi
4. On crée un délit de non sécurisation de ton accès internet parce que tu as laissé une contrefaçon se produire depuis ton accès.
Tu n'es pas coupable de contrefaçon mais de non sécurisation, ce qui n'est pas puni des mêmes peines (artillerie lourde d'un côté, contre contravention de 5eme classe et privation d'internet d'un mois en continuant à le payer de l'autre). Sachant que je n'ai jamais rien vu qui dise que tu ne puisses pas te manger la triple peine (amende, coupage d'internet et poursuite au pénal dans un vrai procès) dans tout le fatras législatif qui a été commis à cette occasion.
Je trouve ça à la dois tordu et lumineux.