Voilà un système qui pourrait satisfaire tout le monde et qui permettrait d'éviter les certifications à la con où les boites noires.
Chaque transaction se voit affecter un numéro unique : ID du commerçant auprès du fisc + uuid de la transaction (ou un algo à determiner ...)
Pour ceux qui veulent continuer à faire des facturettes papier, ils peuvent se procurer un token encodé avec leur ID de commerçant qui génère un uuid pour une quinzaine d'euros par exemple.
Tous les mois le commerçant envoie au fisc la liste des transactions avec les montants HT-TTC.
Le client a la possibilité d'envoyer ses numéros uniques d'achat lors de sa déclaration de revenu afin d'obtenir un remboursement de 5% (à determiner ...) de la TVA qu'il a acquitté, à déduire de ses impôts ou à percevoir. On s'assure que les numéros ne peuvent être utilisés qu'une fois et on voit comment anonymiser un peu le truc.
Ça permettra aussi de mettre en place la "TVA sociale" à 25% afin de faire baisser le coût du travail en France sans impacter les plus pauvres puisqu'ils pourront récupérer le surplus.
Ça encourage les consommateurs à exiger un reçu, donc limite les fraudes éventuelles des commerçants.
Si un numéro fourni par un contribuable n'est pas référencé chez le fisc, on enquête pour determiner la fraude à la TVA.
Les logiciels Open Source peuvent continuer sans être inquiété et pas de boites noires obscurantistes ...
[^] # Re: Projet de loi *française* des finances
Posté par zebul0n . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 3.
Voilà un système qui pourrait satisfaire tout le monde et qui permettrait d'éviter les certifications à la con où les boites noires.
Chaque transaction se voit affecter un numéro unique : ID du commerçant auprès du fisc + uuid de la transaction (ou un algo à determiner ...)
Pour ceux qui veulent continuer à faire des facturettes papier, ils peuvent se procurer un token encodé avec leur ID de commerçant qui génère un uuid pour une quinzaine d'euros par exemple.
Tous les mois le commerçant envoie au fisc la liste des transactions avec les montants HT-TTC.
Le client a la possibilité d'envoyer ses numéros uniques d'achat lors de sa déclaration de revenu afin d'obtenir un remboursement de 5% (à determiner ...) de la TVA qu'il a acquitté, à déduire de ses impôts ou à percevoir. On s'assure que les numéros ne peuvent être utilisés qu'une fois et on voit comment anonymiser un peu le truc.
Ça permettra aussi de mettre en place la "TVA sociale" à 25% afin de faire baisser le coût du travail en France sans impacter les plus pauvres puisqu'ils pourront récupérer le surplus.
Ça encourage les consommateurs à exiger un reçu, donc limite les fraudes éventuelles des commerçants.
Si un numéro fourni par un contribuable n'est pas référencé chez le fisc, on enquête pour determiner la fraude à la TVA.
Les logiciels Open Source peuvent continuer sans être inquiété et pas de boites noires obscurantistes ...