en fait c'est le cas dans plusieurs pays européens. En Slovaquie un système similaire est déjà en place et si je ne fais pas d'erreur en République tchèque aussi.
Le problème vient de pratiques abusives assez courantes, qui n'est pas simplement de ne pas déclarer une facture, mais d’émettre plusieurs fois la même facture non déclaré.
Ça se fait dans la restauration. Imaginons une table de 6 développeurs Ils vont tranquillement manger au resto a midi. Parmi eux deux sont des indépendants. Ils demandent donc une facture pour pouvoir déclarer leur frais ainsi que leur TVA. Le truc c'est qu'ils vont recevoir 2 fois la facture de la table complète. Cette facture sera manuscrite et ne sera déclaré ou pas. Dans ce second cas le resto ne paît pas de TVA ou d’impôts sur le revenu. Les indépendant vont déclarer plus que leur repas en frais et en déduction de TVA. A la sortie sur un repas il arrive assez souvent que l’État verse plus de TVA que ce que le repas a réellement coûté à l’indépendant.
Le but est donc de fournir un système qui permet de garantir qu'aucune facture émise ne sera jetée a la poubelle.
Pour répondre à plusieurs commentaires je ne pense pas que le gouvernement ait pour objectif d'interdire le logiciel libre. L’inaltérabilité du logiciel ne se situe pas au niveau du code source, mais plutôt au niveau du matériel. Le but étant de garantir que toute les caisses tournent avec un logiciel homologué. Effectivement ça réduit certaine libertés telle que modifier sois même son logiciel et mettre a jours soit même sa caisse avec un logiciel non homologué.
Après je vois de nombreux commentaires criant a l’incompétence de notre gouvernement, maintenant il faudrait m'expliquer une chose : comment rendre inaltérable le logiciel de la caisse sans empêcher chaque utilisateur de faire soit même sa propre mise a jours ? Pour moi le fil de commentaire intitulé "Blockchain et fonctions de hashage crypto" passe a coté de la problématique.
[^] # Re: Projet de loi *française* des finances
Posté par puyopuyo . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 6.
en fait c'est le cas dans plusieurs pays européens. En Slovaquie un système similaire est déjà en place et si je ne fais pas d'erreur en République tchèque aussi.
Le problème vient de pratiques abusives assez courantes, qui n'est pas simplement de ne pas déclarer une facture, mais d’émettre plusieurs fois la même facture non déclaré.
Ça se fait dans la restauration. Imaginons une table de 6 développeurs Ils vont tranquillement manger au resto a midi. Parmi eux deux sont des indépendants. Ils demandent donc une facture pour pouvoir déclarer leur frais ainsi que leur TVA. Le truc c'est qu'ils vont recevoir 2 fois la facture de la table complète. Cette facture sera manuscrite et ne sera déclaré ou pas. Dans ce second cas le resto ne paît pas de TVA ou d’impôts sur le revenu. Les indépendant vont déclarer plus que leur repas en frais et en déduction de TVA. A la sortie sur un repas il arrive assez souvent que l’État verse plus de TVA que ce que le repas a réellement coûté à l’indépendant.
Le but est donc de fournir un système qui permet de garantir qu'aucune facture émise ne sera jetée a la poubelle.
Pour répondre à plusieurs commentaires je ne pense pas que le gouvernement ait pour objectif d'interdire le logiciel libre. L’inaltérabilité du logiciel ne se situe pas au niveau du code source, mais plutôt au niveau du matériel. Le but étant de garantir que toute les caisses tournent avec un logiciel homologué. Effectivement ça réduit certaine libertés telle que modifier sois même son logiciel et mettre a jours soit même sa caisse avec un logiciel non homologué.
Après je vois de nombreux commentaires criant a l’incompétence de notre gouvernement, maintenant il faudrait m'expliquer une chose : comment rendre inaltérable le logiciel de la caisse sans empêcher chaque utilisateur de faire soit même sa propre mise a jours ? Pour moi le fil de commentaire intitulé "Blockchain et fonctions de hashage crypto" passe a coté de la problématique.