Bonjour,
Je ne suis très loin d'être un spécialiste en droit, mais je comprend la chose suivante : Pour être commercialisable, un logiciel de compatbilité doit être certifié par l'administration. Ensuite, il faut être capable de faire le lien entre le code certifié et le programme qui tourne sur l'ordinateur du commerce contrôlé (au travers d'une signature, d'un serveur de licence...)
C'est comme pour une voiture : une voiture est homologué pour avoir le droit de circuler. Après certaines personnes font modifier la voiture et perdent l'homologation. Il y a même des gens qui vendent des modifications.
C'est à l'utilisateur de prouver qu'il utilise un logiciel homologué, et non au distributeur du logiciel de prouver qu'aucune version modifiée ne circule.
# Je ne vois pas bien l'interdiction du logiciel libre
Posté par manu928 . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 5.
Bonjour,
Je ne suis très loin d'être un spécialiste en droit, mais je comprend la chose suivante : Pour être commercialisable, un logiciel de compatbilité doit être certifié par l'administration. Ensuite, il faut être capable de faire le lien entre le code certifié et le programme qui tourne sur l'ordinateur du commerce contrôlé (au travers d'une signature, d'un serveur de licence...)
C'est comme pour une voiture : une voiture est homologué pour avoir le droit de circuler. Après certaines personnes font modifier la voiture et perdent l'homologation. Il y a même des gens qui vendent des modifications.
C'est à l'utilisateur de prouver qu'il utilise un logiciel homologué, et non au distributeur du logiciel de prouver qu'aucune version modifiée ne circule.