J'avoue que je ne comprend pas cette analyse.
Le projet de loi parle de pouvoir rendre inaltérable les données, pas le logiciel :
"logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données"
Il s'agit donc ici que votre tableau de compta édité en 2012 ne puisse être modifié en 2015. Je pense donc que le logiciel doit implémenter des fonctions du type signature électronique de document. Ça n'a rien à voir avec la licence du logiciel lui-même.
# Données, pas logiciel
Posté par harlock974 . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 9.
J'avoue que je ne comprend pas cette analyse.
Le projet de loi parle de pouvoir rendre inaltérable les données, pas le logiciel :
"logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données"
Il s'agit donc ici que votre tableau de compta édité en 2012 ne puisse être modifié en 2015. Je pense donc que le logiciel doit implémenter des fonctions du type signature électronique de document. Ça n'a rien à voir avec la licence du logiciel lui-même.