Tu vas arrêter un peu de répandre tes inepties ?
Relis l'article 38 du dit projet de loi : il n'y a rien qui permette de dire que les LL sont exclus. Rien du tout. Pas plus que les LL sont exclus de l'aéronautique (il y en a dans les avions, pourtant les contraintes sont très similaires voire plus fortes).
Le gouvernement voulait peut être que ça en soit autrement, ou ton interlocuteur, en tout cas le texte ne permet pas cela. Et comme la justice ne se base que sur le texte et non sur la volonté du gouvernement, les LL seront bien autorisés.
Car bon, si tu commences à croire tous les conneries du gouvernement, LibreOffice serait un moyen très efficace de protéger sa connexion Internet des vilains pirates qui téléchargent des films sous droits d'auteurs via la connexion Wifi du voisin. Le gouvernement n'a pas la capacité de rend de qu'elle dit vraie par magie...
[^] # Re: Copyleft
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 10.
Tu vas arrêter un peu de répandre tes inepties ?
Relis l'article 38 du dit projet de loi : il n'y a rien qui permette de dire que les LL sont exclus. Rien du tout. Pas plus que les LL sont exclus de l'aéronautique (il y en a dans les avions, pourtant les contraintes sont très similaires voire plus fortes).
Le gouvernement voulait peut être que ça en soit autrement, ou ton interlocuteur, en tout cas le texte ne permet pas cela. Et comme la justice ne se base que sur le texte et non sur la volonté du gouvernement, les LL seront bien autorisés.
Car bon, si tu commences à croire tous les conneries du gouvernement, LibreOffice serait un moyen très efficace de protéger sa connexion Internet des vilains pirates qui téléchargent des films sous droits d'auteurs via la connexion Wifi du voisin. Le gouvernement n'a pas la capacité de rend de qu'elle dit vraie par magie...