Ce n’est pas du tout ce qu’entend le gouvernement. Le gouvernement que le logiciel ne soit pas modifiable. Donc pas d’accès au code source.
C’est ce que m’a expliqué très clairement le conseiller du secrétaire d’État. Il a été explicite sur le fait que ça interdisait la production, la distribution et la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou de caisse enregistreuse.
[^] # Re: Blockchain et fonctions de hashage crypto
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 9.
Ce n’est pas du tout ce qu’entend le gouvernement. Le gouvernement que le logiciel ne soit pas modifiable. Donc pas d’accès au code source.
C’est ce que m’a expliqué très clairement le conseiller du secrétaire d’État. Il a été explicite sur le fait que ça interdisait la production, la distribution et la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou de caisse enregistreuse.