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Re: Pas très intéressant ...

Retourner au contenu associé (journal : Notepad++ et FN ; ou quand un développeur parle d'autre chose que de développement)

  • [^] # Re: Pas très intéressant ...

    Posté par Maderios le 08 décembre 2015 à 21:19. En réponse au journal Notepad++ et FN ; ou quand un développeur parle d'autre chose que de développement. Évalué à 6.

    La présence des crèches chrétiennes de Noël dans les mairies est illégale au regard de la loi de 1905 qui interdit tout emblème ou signe religieux dans les lieux publics.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749
    Article 28
    "Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions."

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