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Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) le 04 décembre 2015 à 17:59. En réponse au message Obligation d'informations personnelles pour un compte bancaire. Évalué à 4.
Ca me permet de passer le formulaire, effectivement, mais je voulais savoir si c'est conforme à la législation.
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[^] # Re: Saisi n'importe quoi
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . En réponse au message Obligation d'informations personnelles pour un compte bancaire. Évalué à 4.
Ca me permet de passer le formulaire, effectivement, mais je voulais savoir si c'est conforme à la législation.
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