Tu aura raison et je préférerai grandement qu'un juge antiterroriste soit impliquée
C'est tout ce que je "demande" (ou l'inverse qui me fait tiquer) : que ce ne soit pas les flics qui décident seuls, car c'est la la pote ouvertes à tout (y compris une arrestation administrative pour utilisation de Bittorrent car utilisé par les jihadistes).
Un juge, un avocat aussi, bref du droit, le droit de se défendre d'une accusation.
Mais il faudrait aussi que ce juge puisse imposer au suspect le port du bracelet électronique sans qu'il y ait besoin de demander son autorisation. Et la loi actuelle ne le permet pas ce qui est très con.
Si j'ai bien suivi, si il refuse c'est case prison. Donc ou est le problème?
Je n'ai pas bien suivi si c'est en administratif, mais à la limite je m'en fout, pas de juge --> pas le droit d'imposer une rétention même bracelet à quiconque. Un juge, c'est la base d'un Etat de droit. Urgence ou pas (ou a les flics pour arrêter mais pas de juge pour vérifier? Hum hum hum...)
Encore une fois, soit il est jugé coupable de quelque chose et c'est soit prison avec option bracelet, soit il n'est pas jugé et il a droit à la liberté.
C'est "horrible" peut-être, mais on en rediscuterai quand ce serait toi qui serait pris sans pouvoir avoir un avocat et un juge, et/ou qu'on t'assigne à résidence juste pour avoir utilisé le même outil que les jihadistes (raison sérieuses!).
[^] # Re: Un contrepoint
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal [HS] Ils ont gagné cette bataille. Évalué à 4. Dernière modification le 23 novembre 2015 à 16:47.
C'est tout ce que je "demande" (ou l'inverse qui me fait tiquer) : que ce ne soit pas les flics qui décident seuls, car c'est la la pote ouvertes à tout (y compris une arrestation administrative pour utilisation de Bittorrent car utilisé par les jihadistes).
Un juge, un avocat aussi, bref du droit, le droit de se défendre d'une accusation.
Si j'ai bien suivi, si il refuse c'est case prison. Donc ou est le problème?
Je n'ai pas bien suivi si c'est en administratif, mais à la limite je m'en fout, pas de juge --> pas le droit d'imposer une rétention même bracelet à quiconque. Un juge, c'est la base d'un Etat de droit. Urgence ou pas (ou a les flics pour arrêter mais pas de juge pour vérifier? Hum hum hum...)
Encore une fois, soit il est jugé coupable de quelque chose et c'est soit prison avec option bracelet, soit il n'est pas jugé et il a droit à la liberté.
C'est "horrible" peut-être, mais on en rediscuterai quand ce serait toi qui serait pris sans pouvoir avoir un avocat et un juge, et/ou qu'on t'assigne à résidence juste pour avoir utilisé le même outil que les jihadistes (raison sérieuses!).