Tu fait semblant de ne pas tenir compte du reste de la loi. Le régime des assignations à résidence de personnes dangereuses est applicable à "toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public".
Les "raison sérieuses" c'est le fait que les services de renseignements t'ont catalogué comme jihadiste. Donc celui qui combat l'El il n'est pas concerné par ce critère.
Là on a un mec qui va en Syrie, qui est catalogué par les services de renseignements comme dangereux, qui est donc assigné à résidence au retour en France....mais on peut pas lui imposer de bracelet électronique.
je soupçonne déjà ce que tu vas répondre : que les services de renseignements peuvent se tromper ou être injustes. Tu aura raison et je préférerai grandement qu'un juge antiterroriste soit impliquée (pour le respect de la séparation des pouvoirs). Mais il faudrait aussi que ce juge puisse imposer au suspect le port du bracelet électronique sans qu'il y ait besoin de demander son autorisation. Et la loi actuelle ne le permet pas ce qui est très con.
[^] # Re: Un contrepoint
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal [HS] Ils ont gagné cette bataille. Évalué à 4.
Tu fait semblant de ne pas tenir compte du reste de la loi. Le régime des assignations à résidence de personnes dangereuses est applicable à "toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public".
Les "raison sérieuses" c'est le fait que les services de renseignements t'ont catalogué comme jihadiste. Donc celui qui combat l'El il n'est pas concerné par ce critère.
Là on a un mec qui va en Syrie, qui est catalogué par les services de renseignements comme dangereux, qui est donc assigné à résidence au retour en France....mais on peut pas lui imposer de bracelet électronique.
je soupçonne déjà ce que tu vas répondre : que les services de renseignements peuvent se tromper ou être injustes. Tu aura raison et je préférerai grandement qu'un juge antiterroriste soit impliquée (pour le respect de la séparation des pouvoirs). Mais il faudrait aussi que ce juge puisse imposer au suspect le port du bracelet électronique sans qu'il y ait besoin de demander son autorisation. Et la loi actuelle ne le permet pas ce qui est très con.