Je ne suis pas parisien mais francilien. Ma famille et mes connaissances parisiennes sont indemnes, mais mes pensées vont aux familles des victimes.
En ce qui concerne l'état d'urgence, la loi relative à l'état d'urgence donne de sacrés pouvoir au ministère de l'intérieur et aux préfets. Si la durée initiale est de douze jours, selon l'article 3 :
La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l'état d'urgence fixe sa durée définitive.
Et selon l'article 4 :
La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale.
D'après les propos tenus par M. Cazeneuve aujourd'hui dans les médias, le gouvernement demandera à ce que cette durée soit portée à trois mois. Ce qui permettra aux forces de l'ordre d'exercer, pendant cette durée, les pouvoirs conférés par l'article 11 :
Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :
1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.
Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2 ci-dessus.
Après la mise sur écoute sans passer par l'autorité judiciaire, ce sont les perquisitions à domicile de jour, comme de nuit, qui pourront se passer de celle-ci.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: J'ai hésité
Posté par kantien . En réponse au journal Paris sous les balles. Évalué à 10.
Je me manifeste quand même ! ;-)
Je ne suis pas parisien mais francilien. Ma famille et mes connaissances parisiennes sont indemnes, mais mes pensées vont aux familles des victimes.
En ce qui concerne l'état d'urgence, la loi relative à l'état d'urgence donne de sacrés pouvoir au ministère de l'intérieur et aux préfets. Si la durée initiale est de douze jours, selon l'article 3 :
Et selon l'article 4 :
D'après les propos tenus par M. Cazeneuve aujourd'hui dans les médias, le gouvernement demandera à ce que cette durée soit portée à trois mois. Ce qui permettra aux forces de l'ordre d'exercer, pendant cette durée, les pouvoirs conférés par l'article 11 :
Après la mise sur écoute sans passer par l'autorité judiciaire, ce sont les perquisitions à domicile de jour, comme de nuit, qui pourront se passer de celle-ci.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.