On précise dans la Constitution certains droits liés au dit traité...
Bref, honnêtement, ces correctifs n'ont rien changé fondamentalement.
Ce n'est pas tout à fait rien, ça. Et ça a bien un impact. Parce que quand on regarde par exemple la loi constitutionnelle qui a changé la constitution pour le traité de Lisbonne, on peut lire :
La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Donc, quand on s'est opposé au TCE et à son avatar, le Traité de Lisbonne, permets-moi de dire que ce petit bout de texte n'est pas rien.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 4.
Ce n'est pas tout à fait rien, ça. Et ça a bien un impact. Parce que quand on regarde par exemple la loi constitutionnelle qui a changé la constitution pour le traité de Lisbonne, on peut lire :
Donc, quand on s'est opposé au TCE et à son avatar, le Traité de Lisbonne, permets-moi de dire que ce petit bout de texte n'est pas rien.