Tu as raison, ce sont deux choses différentes mais dans le cas de ce traité en particulier, ils sont liés. Dans le sens où la procédure opaque qui entoure ce traité arrange bien ceux qui veulent y glisser des merdes comme les tribunaux d'arbitrage.
Maintenant, tu es bien naïf. Quand tu dis qu'il faut que le traité soit conforme à notre Constitution, tu prends le problème à l'envers. Ce qui se passe généralement, c'est qu'on modifie notre Constitution pour rendre le traité conforme à notre Constitution. Voir Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République où on voit que ça a été le cas en 2005 pour le TCE et en 2008 pour le Traité de Lisbonne.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 6.
Tu as raison, ce sont deux choses différentes mais dans le cas de ce traité en particulier, ils sont liés. Dans le sens où la procédure opaque qui entoure ce traité arrange bien ceux qui veulent y glisser des merdes comme les tribunaux d'arbitrage.
Maintenant, tu es bien naïf. Quand tu dis qu'il faut que le traité soit conforme à notre Constitution, tu prends le problème à l'envers. Ce qui se passe généralement, c'est qu'on modifie notre Constitution pour rendre le traité conforme à notre Constitution. Voir Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République où on voit que ça a été le cas en 2005 pour le TCE et en 2008 pour le Traité de Lisbonne.