Petite correction a mon message précédent sur le statut des tribunaux administratifs.
Après documentation approfondie, il semblerai que le système de double juridiction(juridiction pénale et juridiction administrative) soit plutôt une spécificité française. Les contentieux entre les personnes physiques ou morales et l'État ou l'administration relevant d'un système proche de la common law dans de nombreux pays.
Cela étant, cela ne change pas le fond du reste de mes propos.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par kantien . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 2.
Petite correction a mon message précédent sur le statut des tribunaux administratifs.
Après documentation approfondie, il semblerai que le système de double juridiction(juridiction pénale et juridiction administrative) soit plutôt une spécificité française. Les contentieux entre les personnes physiques ou morales et l'État ou l'administration relevant d'un système proche de la common law dans de nombreux pays.
Cela étant, cela ne change pas le fond du reste de mes propos.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.