c'est de leur plein gré que les États se soumettent à un tel système, et aux sentences que prononceront ces tribunaux.
De leur plein gré, c'est vite dit. Il n'y a aucun débat public, on ne connaît pas la nature exacte des discussions, et au final, ce sont les chefs d'État qui signeront un bloc. Sans compter que ces chefs d'Etat sont soumis à quelques pressions de toute part, ça ne se fait pas dans la joie et la bonne humeur.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 7.
De leur plein gré, c'est vite dit. Il n'y a aucun débat public, on ne connaît pas la nature exacte des discussions, et au final, ce sont les chefs d'État qui signeront un bloc. Sans compter que ces chefs d'Etat sont soumis à quelques pressions de toute part, ça ne se fait pas dans la joie et la bonne humeur.