Je comprends bien ta position et tes inquiétudes, réactions naturellement suscitées par l'opacité des négociations.
Néanmoins, est-il plus probable que des États, dont les systèmes juridiques sont majoritairement issus du droit romain, se soumettent extérieurement à un système qu'ils ne pratiquent pas intérieurement ? Ou que le système des tribunaux d'arbitrage se rapproche de ce qui, en France, est le système des tribunaux administratifs ?
Il ne faut pas, dans ces interrogations, oublier la question de mon précédent message : c'est de leur plein gré que les États se soumettent à un tel système, et aux sentences que prononceront ces tribunaux. On ne peut se représenter une instance possédant une force exécutoire sur un État — instance qui serait une personne morale différente de l'État condamné — pour appliquer les sentences autrement que par la guerre.
Et dans le cas où l'État condamné n'appliquerait pas lui-même la sentence, il romprait unilatéralement les termes du traité, faisant cesser, immédiatement, tous les accords (contenus dans le dit traité) avec les autres signataires.
Quelques soient les traités qu'un État signe, il ne peut être déchu de sa souveraineté. C'est ce que répètent à longueur de journée nos souverainistes pour dénoncer les traités européens, et réclamer notre sortie de l'Union Européenne, ou a minima de la monnaie unique.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par kantien . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 0.
Je comprends bien ta position et tes inquiétudes, réactions naturellement suscitées par l'opacité des négociations.
Néanmoins, est-il plus probable que des États, dont les systèmes juridiques sont majoritairement issus du droit romain, se soumettent extérieurement à un système qu'ils ne pratiquent pas intérieurement ? Ou que le système des tribunaux d'arbitrage se rapproche de ce qui, en France, est le système des tribunaux administratifs ?
Il ne faut pas, dans ces interrogations, oublier la question de mon précédent message : c'est de leur plein gré que les États se soumettent à un tel système, et aux sentences que prononceront ces tribunaux. On ne peut se représenter une instance possédant une force exécutoire sur un État — instance qui serait une personne morale différente de l'État condamné — pour appliquer les sentences autrement que par la guerre.
Et dans le cas où l'État condamné n'appliquerait pas lui-même la sentence, il romprait unilatéralement les termes du traité, faisant cesser, immédiatement, tous les accords (contenus dans le dit traité) avec les autres signataires.
Quelques soient les traités qu'un État signe, il ne peut être déchu de sa souveraineté. C'est ce que répètent à longueur de journée nos souverainistes pour dénoncer les traités européens, et réclamer notre sortie de l'Union Européenne, ou a minima de la monnaie unique.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.