Je réponds à ça : "Dans beaucoup de pays, n'importe qui peut attaquer pour n'importe quelle raison."
Ce n'est pas parce que dans les pays de common law, on peut attaquer pour tout et n'importe quoi qu'il faut introduire ce mécanisme à l'international (les pays de common law sont minoritaires). Notre système juridique ne permet pas d'attaquer pour tout et n'importe quoi, il faut s'appuyer sur une loi. Or, les tribunaux d'arbitrage me semblent beaucoup plus proche du système de common law que du système romain. Je vois une certaine incompatibilité dans les deux approches, au profit d'une approche minoritaire.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 9.
Je réponds à ça : "Dans beaucoup de pays, n'importe qui peut attaquer pour n'importe quelle raison."
Ce n'est pas parce que dans les pays de common law, on peut attaquer pour tout et n'importe quoi qu'il faut introduire ce mécanisme à l'international (les pays de common law sont minoritaires). Notre système juridique ne permet pas d'attaquer pour tout et n'importe quoi, il faut s'appuyer sur une loi. Or, les tribunaux d'arbitrage me semblent beaucoup plus proche du système de common law que du système romain. Je vois une certaine incompatibilité dans les deux approches, au profit d'une approche minoritaire.