Je ne vois pas où tu veux en venir. La différence entre les deux systèmes sont les textes qui prévalent pour que le tribunal rende sa sentence : la jurisprudence d'en l'un, les codes législatifs dans l'autre (pour lesquels la jurisprudence contient des interprétations des dits codes suite à des affaires réelles). En France, et dans les systèmes dérivant du droit romain, les principes à partir desquels le tribunal rend sa sentence sont subordonnés, en grande partie, au pouvoir législatif; pas dans l'autre.
Mais où veux-tu en venir dans le cas ici présent ?
Dans les deux approches, il reste toujours cette question : qui dispose de la force exécutoire pour appliquer la sentence du tribunal ? Qui peut faire accepter, de son plein gré, une sentence à un État ? Ce ne peut être qu'avec son accord : sinon c'est la guerre (guerre armée, ou rétorsion économique : cf l'UE avec la Russie, ou les différents embargos comme avec Cuba ou l'Iran par le passé, qui sont en passe d'être levés).
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par kantien . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 3.
Je ne vois pas où tu veux en venir. La différence entre les deux systèmes sont les textes qui prévalent pour que le tribunal rende sa sentence : la jurisprudence d'en l'un, les codes législatifs dans l'autre (pour lesquels la jurisprudence contient des interprétations des dits codes suite à des affaires réelles). En France, et dans les systèmes dérivant du droit romain, les principes à partir desquels le tribunal rend sa sentence sont subordonnés, en grande partie, au pouvoir législatif; pas dans l'autre.
Mais où veux-tu en venir dans le cas ici présent ?
Dans les deux approches, il reste toujours cette question : qui dispose de la force exécutoire pour appliquer la sentence du tribunal ? Qui peut faire accepter, de son plein gré, une sentence à un État ? Ce ne peut être qu'avec son accord : sinon c'est la guerre (guerre armée, ou rétorsion économique : cf l'UE avec la Russie, ou les différents embargos comme avec Cuba ou l'Iran par le passé, qui sont en passe d'être levés).
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.