Cela veut dire aussi qu'un appel d'offre ne pourra pas demander d'open source ! C'est énorme quand même.
Non, tu ne pourras juste pas répondre à l'appel d'offre. Tu pourras pour autant etre distribué sur le reste du territoire. Ce qu'interdit le traité, c'est de bloquer la distribution sur tout le territoire si le distributeur ne dévoile pas son code. En gros, ca interdit une disposition du genre: si tu veux attaquer le marché US, tu dois montrer ton code au gouvernement US.
[^] # Re: Correction
Posté par flagos . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 5.
Non, tu ne pourras juste pas répondre à l'appel d'offre. Tu pourras pour autant etre distribué sur le reste du territoire. Ce qu'interdit le traité, c'est de bloquer la distribution sur tout le territoire si le distributeur ne dévoile pas son code. En gros, ca interdit une disposition du genre: si tu veux attaquer le marché US, tu dois montrer ton code au gouvernement US.