Oui, c'est ce qui s'est passé avec Ecomouv' en France. Mais là, on ne parle pas de ça du tout.
Ton idée est clairement de ne pas dédommager Ecomouv' (l'Etat aurait payé 0 si il lui suffisait d'une loi pour ne pas payer)
faudrait te décider.
Et la décision n'est pas rendue par la justice du pays en question, mais par une instance privée qui n'a aucune légitimité et qui fonde sa décision non sur des textes votés par un Parlement mais sur son bon sens.
FUD : légitimité qui vient de la signature du traité.
Mais tient, quand on creuse, les arguments changent, ce n'est plus le principe qui est horrible, mais la forme... ho ho ho...
Dans les exemples que j'ai cités plus haut, dis moi quels dommages vont subir les particuliers ?
un truc que tu n'as pas compris : une entreprise est composé de particuliers, et est possédées par des particuliers.
C'est ballot hein?
Bref, voila, quand on réfléchi, on se rend compte que les anti- n'ont pas grand chose contre, juste des fantasmes inventés, un truc de forme et hop le fond est horrible quand ils en parlent.
Note : je ne suis pas du tout contre changer comment sont fait les tribunaux, mais comme tu parlais au début du principe... Voila, comment être ridicule.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à -10. Dernière modification le 06 novembre 2015 à 12:45.
Ton idée est clairement de ne pas dédommager Ecomouv' (l'Etat aurait payé 0 si il lui suffisait d'une loi pour ne pas payer)
faudrait te décider.
FUD : légitimité qui vient de la signature du traité.
Mais tient, quand on creuse, les arguments changent, ce n'est plus le principe qui est horrible, mais la forme... ho ho ho...
un truc que tu n'as pas compris : une entreprise est composé de particuliers, et est possédées par des particuliers.
C'est ballot hein?
Bref, voila, quand on réfléchi, on se rend compte que les anti- n'ont pas grand chose contre, juste des fantasmes inventés, un truc de forme et hop le fond est horrible quand ils en parlent.
Note : je ne suis pas du tout contre changer comment sont fait les tribunaux, mais comme tu parlais au début du principe... Voila, comment être ridicule.