L’État a toujours le droit, il doit juste dédommager. Et si il ne veut pas dédommager, ben procès.
Et pourquoi devrait-il dédommager ? Il est où le fameux «risque» que prennent les investisseurs au nom duquel ils ont tous les droits sur les entreprises ?
Sans compter que la menace d'un arbitrage peut suffire à retarder des lois. Comme en Nouvelle Zélande qui attend la fin de l'arbitrage Australie/Phillip Moris pour faire passer sa loi sur le paquet neutre. Excuse-moi de penser que c'est un peu plus que ce que tu racontes la réalité.
Perso, j'en vient à conclure que le texte ne vous gène pas tant que ça si vous n'êtes pas capable de parler du texte mais de vos fantasmes dessus.
Je t'ai cité plein d'exemples bien réels, tu n'en as commenté aucun.
Tu racontes n'importe quoi, je dis juste qu'il faut assumer ce qu'on décide.
Les États assument leurs décisions, mais c'est quoi le rapport avec le fait de devoir dédommager une entreprise ? Et surtout pourquoi ça devrait relever d'un mécanisme qui s'apparente à de la justice privée ? Il y a des lois dans les pays pour dédommager dans certains cas (par exemple, quand des gens sont expropriés à cause d'une construction), mais ces lois sont connues, décidées et votées par les Parlement. Mais ce n'est pas de ça dont on parle ici.
Je ne suis absolument pas contre l’intérêt général, démontre-moi donc comment l’intérêt général est pas supérieur du moment que l’État dédommage en conséquence de ses changements de législation.
après, certes, on sera en désaccord si tu penses que faire une loi qui dit "rien à foutre des investissements des autres", parce que bon ce que tu veux est plutôt tuer tout investissement qui doit durer plus que quelques mois (sauf à jouer à la roulette russe).
Bref, rien de nouveau, on a simplement des arguments de gens regardant à court terme sans regarder les impacts à long terme de leurs idées, et surtout des inventions pour ne pas assumer ses idées réelles.
Donc, la santé publique, la préservation des éco-systèmes, ça relève du court terme pour toi ? Ha ouais, quand même...
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 10.
Et pourquoi devrait-il dédommager ? Il est où le fameux «risque» que prennent les investisseurs au nom duquel ils ont tous les droits sur les entreprises ?
Sans compter que la menace d'un arbitrage peut suffire à retarder des lois. Comme en Nouvelle Zélande qui attend la fin de l'arbitrage Australie/Phillip Moris pour faire passer sa loi sur le paquet neutre. Excuse-moi de penser que c'est un peu plus que ce que tu racontes la réalité.
Je t'ai cité plein d'exemples bien réels, tu n'en as commenté aucun.
Les États assument leurs décisions, mais c'est quoi le rapport avec le fait de devoir dédommager une entreprise ? Et surtout pourquoi ça devrait relever d'un mécanisme qui s'apparente à de la justice privée ? Il y a des lois dans les pays pour dédommager dans certains cas (par exemple, quand des gens sont expropriés à cause d'une construction), mais ces lois sont connues, décidées et votées par les Parlement. Mais ce n'est pas de ça dont on parle ici.
Donc, la santé publique, la préservation des éco-systèmes, ça relève du court terme pour toi ? Ha ouais, quand même...