• [^] # Re: 3, 2, 1....

    Posté par (Mastodon) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 10.

    parce que bon, perso un État qui doit payer un dédommagement car il change une règle alors qu'une entreprise a investi sur 10 ans en se basant sur cette règle, ça ne me choque pas le moins du monde

    Ça veut juste dire qu'un État n'a plus le droit de faire les lois qu'il veut. Ça veut dire aussi qu'un État peut être attaqué sur des lois qu'il n'a pas voté, par une juridiction qui ne se fonde sur aucun texte. Dit autrement, l'État perd sa souveraineté. Si ça ne te choque pas, moi ça me choque beaucoup.

    faudrait trouver un exemple concret qui soit pertinent avant de hurler que c'est horrible

    • Bernard Tapie vs France : alors que tout le monde s'accordait à dire que la procédure judiciaire était proche de la fin et que le ministère allait gagner, pouf, on passe par un arbitrage et on donne des milliards à Tapie
    • Phillip Moris vs Australie : le cigarettier qui attaque à cause d'une loi qui impose le paquet neutre : l'intérêt économique d'un pourvoyeur de cancéreux est-il supérieur à la santé publique ?
    • Vattenfall vs Allemagne : le producteur d'électricité qui attaque parce que l'Allemagne a décidé de couper ses centrales nucléaires : l'État ne peut plus chosisir son mode de production ?
    • Lone Pine vs Canada : le foreur de gaz de schiste qui attaque parce qu'on lui interdit de forer dans le fleuve Saint Laurent pour protéger les éco-système : l'État ne peut plus protéger ses éco-systèmes ?

    Tu considères que les intérêts privés sont supérieurs à l'intérêt général, je ne suis clairement pas de cet avis.