Je continue avec les sources : http://www.acommeassure.com/mutuelle-entreprise
(encore un site d'assurance, zut... Mais le reste a l'air carré).
"Ce qui change au 1er janvier 2016"
"Au moment de votre embauche ou de la mise en place de votre mutuelle, vous avez déjà une complémentaire santé individuelle. Vous êtes exonéré jusqu'à l'échéance de ce contrat."
noter "échéance".
Une autre source est mon comptable mais il n'est pas toujours au fait des petites lignes.
J'ai l'impression que mon premier lien est pour 2015, j'ai merdé (la, tu peux critiquer...), ce n'est sans doute pas la version obligatoire pour 2016.
[^] # Re: Au dela du débat
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal [HS] La complémentaire santé obligatoire, encore une fausse bonne idée française. Évalué à 2. Dernière modification le 14 octobre 2015 à 21:05.
Je continue avec les sources :
http://www.acommeassure.com/mutuelle-entreprise
(encore un site d'assurance, zut... Mais le reste a l'air carré).
"Ce qui change au 1er janvier 2016"
"Au moment de votre embauche ou de la mise en place de votre mutuelle, vous avez déjà une complémentaire santé individuelle. Vous êtes exonéré jusqu'à l'échéance de ce contrat."
noter "échéance".
Une autre source est mon comptable mais il n'est pas toujours au fait des petites lignes.
J'ai l'impression que mon premier lien est pour 2015, j'ai merdé (la, tu peux critiquer...), ce n'est sans doute pas la version obligatoire pour 2016.