Ces traités internationaux n'ont rien de démocratique. Les discussions n'ont rien de publiques. Ce sont des représentants des exécutifs, qui négocient des accords qui auront un pouvoir législatif. Cela passe au dessus de la fabrique normale de la loi.
Il existe des tas d'exemple de loi qui joue contre le citoyen moyen. Le traité de l'OMPI vu la création de Dadvsi, puis de hadopi !
[^] # Re: Ça bouge dans toute l'Europe
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Quand on lit ça, on comprend le pourquoi de la loi renseignement et de la surveillance généralisée. Évalué à 5.
Ces traités internationaux n'ont rien de démocratique. Les discussions n'ont rien de publiques. Ce sont des représentants des exécutifs, qui négocient des accords qui auront un pouvoir législatif. Cela passe au dessus de la fabrique normale de la loi.
Il existe des tas d'exemple de loi qui joue contre le citoyen moyen. Le traité de l'OMPI vu la création de Dadvsi, puis de hadopi !
"La première sécurité est la liberté"